Arrêté du 26 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 27 février 1 Art. Annexe II
Annexes
LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN ARTOIS-PICARDIE
SOUS-BASSIN
DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE
SERVICE ACTUEL
SERVICE FUTUR
DATE D'EFFET
Fleuves côtiers et rivières du Nord et du Pas-de-Calais.
Sambre, Solre, Helpe mineure, Helpe majeure, Aa supérieure et Liane.
DIREN
Nord - Pas-de-Calais
DIREN
Nord - Pas-de-Calais
Sans objet